LE DISPOSITIF CEE

C'EST QUOI ?

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Mis en place par le protocole de Kyoto en 2005, le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) a été appliqué en France dès 2005 au travers de la loi POPE (ou pour les plus érudits : Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Un objectif principal : Inciter efficacement l'ensemble des acteurs économiques, fournisseurs comme consommateurs, ménages et entreprises, à accélérer la transition énergétique.

Fonctionnement des CEE

Date de naissance

Comment cela se traduit-il ? Tout simplement par l'obligation des fournisseurs d'énergie à inciter leurs consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Mais alors de quoi parle-t-on exactement lorsqu'on parle de CEE ? Il s'agit d'un certificat délivré par les pouvoirs publics lorsque des travaux d'économies d'énergie sont réalisés : plus l'économie d'énergie est importante, en volume ou en durée dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Ce dispositif a connu plusieurs étapes et évolutions depuis sa mise en place et a entrainé l'émergence d'un véritable marché des Certificats d'Économies d'Énergie.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Étape 4

Étape 5

Le processus débute lorsque vous prenez contact avec l’un de nos conseillers. Il effectuera un recensement de vos luminaires actuels et vérifiera l'éligibilité de votre dossier à la subvention CEE. Cette étape est cruciale pour garantir que vous respectez les critères pour bénéficier du dispositif.

Après la validation de votre éligibilité, vous devrez renvoyer les documents nécessaires pour compléter le recensement et valider la commande des nouveaux luminaires LED. Ces documents permettent d'officialiser votre demande et de lancer le processus de commande.

Une fois la commande validée, vous recevrez les nouveaux luminaires LED directement sur site. Il vous incombera ensuite de procéder à l'installation de ces systèmes d’éclairage plus économes en énergie.

Après l'installation des luminaires, vous devrez envoyer à votre conseiller des photos des travaux terminés, couvrant au moins 10% des équipements installés. Ces photos serviront de preuve pour finaliser votre dossier auprès du programme CEE.

Une fois les preuves de travaux envoyées, votre conseiller établira une attestation de fin de travaux. Cette attestation marque la finalisation du dossier et vous permet de bénéficier de la subvention CEE.

Vers la transition énergétique

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), mis en place en France depuis 2005, a pour objectif d'inciter les entreprises à réduire leur consommation d'énergie. Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir ces économies auprès de leurs clients en proposant des solutions comme le remplacement des luminaires par des systèmes LED plus performants.

Chez Leader Européen du LED, nous vous aidons à tirer parti de ce programme en vous offrant des solutions clés en main pour remplacer vos luminaires énergivores. Grâce à la subvention CEE, vos investissements dans les équipements LED, comme les cloches LED ou les tubes LED, peuvent être largement financés. Non seulement vous réduisez vos coûts énergétiques, mais vous participez également à la transition écologique.